Arrêté du 22 septembre 2000 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.
Carte de l'article 10 du Arrêté du 22 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 7 octobre 2000 au 10 mars 2006 (modifiée)
- Rédaction du 10 mars 2006 au 7 octobre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 2006 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 7 octobre 2009 au 15 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1180 du 5 octobre 2009 - art. 11 (V)
- Rédaction du 15 juillet 2016 au 6 mai 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er juillet 2016 - art. 2
- Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mai 2017 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 1er juillet 2016 modifiant divers arrêtés (en vigueur)
- Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement (en vigueur)