RattachementSection III : La structure permanente du Conseil général de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000034801718
Texte parentLEGITEXT000023930331
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 septembre 2000 (version du 6 mai 2017)Légifrance →
1. Au titre de la direction de la structure permanente, le secrétaire général :
2. – a autorité sur les agents qui y sont affectés, qu'il note et évalue ;
3. – répartit ces agents entre le secrétariat général et les sections ;
4. – il gère les moyens qui lui sont alloués.
5. Le secrétaire général répartit les travaux entre les éléments de la structure permanente.
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