Article 11

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 22 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 octobre 2000 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 mai 2017 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2017 modifiant diverses dispositions relatives au Conseil général de l'armement (en vigueur)