RattachementSection III : La structure permanente du Conseil général de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000034801721
Texte parentLEGITEXT000023930331
Référencearticle 11 de l'arrêté du 22 septembre 2000 (version du 6 mai 2017)Légifrance →
1. Chaque section est composée d'un président de section et de membres permanents. Elle peut faire appel à des personnalités qualifiées extérieures intervenant soit en qualité de collaborateurs du ministre de la défense, conformément aux dispositions du décret du 20 janvier 1993 susvisé, soit en qualité de prestataires de services dans le respect des procédures prévues par le code des marchés publics.
2. Le président de section répartit les études et les missions et veille à l'aboutissement des travaux.
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