Article 15

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2000.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 22 septembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 octobre 2000 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 9 mars 1990 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil général de l'armement (abrogé)
• Arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission Rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement (abrogé)
• Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement (en vigueur)