RattachementSection III : La structure permanente du Conseil général de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000023930346
Texte parentLEGITEXT000023930331
Référencearticle 15 de l'arrêté du 22 septembre 2000 (version du 7 octobre 2000)Légifrance →
1. L'arrêté du 9 mars 1990 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil général de l'armement et l'arrêté du 2 novembre 1992 portant création d'une mission rayonnement au sein de la délégation générale pour l'armement sont abrogés.
2. Les moyens de la mission rayonnement, dont la liste est annexée au protocole prévu à l'article 9 ci-dessus, sont mis à disposition de la structure permanente du Conseil général de l'armement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.