Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 · Article
Article 28
Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 2002 au 24 février 2023.
Carte de l'article 28 du Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2011-472 du 29 avril 2011 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale et modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°2011-472 du 29 avril 2011 - art. 14 (V)