Article 4-1

Article en vigueur depuis le 24 février 2023.

Carte de l'article 4-1 du Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2011 au 24 février 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 février 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-127 du 22 février 2023 - art. 1

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 22 février 2023 fixant l'effectif de l'échelon spécial du grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)
• Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 avril 2011 fixant le nombre et la liste des emplois ouvrant droit à l'accès au grade d'inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 avril 2011 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 13 juin 2017 - art. 1