Arrêté du 18 avril 2011 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 8 avril 2023.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 18 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 30 mars 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2011 relatif à la licence de station d'aéronef (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).