Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2011 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 mai 2011 au 1er janvier 2018 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 2018 pris pour application à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)