1. Le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 5 février 2004 susvisé en faveur des inspecteurs de l'enseignement agricole est fixé à 8 000 €.
Arrêté du 4 mai 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 6 mai 2011 au 1er janvier 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023949166
Texte parentLEGITEXT000023949164
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