Article 2 LEGIARTI000023949168
A abrogé :
- Arrêté du 5 février 2004 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 mai 2011 fixant le taux annuel de référence de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2011
NatureArrêté
Signé le4 mai 2011
Publié le5 mai 2011
Articles1 article en vigueur
NORAGRS1029759A
IdentifiantLEGITEXT000023949164
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-119 du 5 février 2004 modifié portant attribution d'une indemnité de charges administratives aux inspecteurs de l'enseignement agricole,
Arrêtent :
Fait le 4 mai 2011.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, Bruno Le Maire Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, Georges Tron
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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