Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023949168
Texte parentLEGITEXT000023949164
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 février 2004 fixant le montant annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux inspecteurs de l'enseignement agricole est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 février 2004 : art. 1, art. 2
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