Article 3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 28 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 mai 2011 au 8 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2017 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-818 du 5 mai 2017 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 avril 2022 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (abrogé, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant diverses dispositions réglementaires pour tenir compte de mesures de réorganisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2010 modifié portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives et l'arrêté du 21 octobre 2014 portant organisation de la direction des affaires financières (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la politique immobilière du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l’arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (en vigueur)
• Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2011 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 31 mai 2010 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2011 portant organisation de la concertation en matière de logement au ministère de la défense (abrogé)
• Arrêté du 6 avril 2018 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (abrogé)