Article Annexe II bis

Article en vigueur depuis le 14 avril 2013.

Carte de l'article Annexe II bis du Arrêté du 19 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 avril 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2016 relatif à la puissance des motocyclettes définies à l'article R. 311-1 du code de la route (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 janvier 2019 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé Centre national de réception des véhicules (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 13 avril 2016 - art. 6 (V)