Référencearticle Annexe II bis de l'arrêté du 19 juillet 1954 (version du 14 avril 2013)Légifrance →
1. PROCÈS-VERBAL D'AGRÉMENT DE PROTOTYPE
2. Il résulte des constatations effectuées à la demande du transformateur que le véhicule présenté comme prototype d'une transformation des véhicules usagés de catégorie internationale........ (1), genre........ (1), marque......... (1), dont les types-variantes-versions suivent : .............. (1) (à renseigner de manière exhaustive)
3. satisfont aux dispositions des articles R. 311-1 à R. 318-5 et R. 321-20 du code de la route et des arrêtés ministériels pris en application, pour la catégorie du type de véhicule et de transformation concernées.
4. Fait à (1), le (1)
5. Vu, approuvé et enregistré sous le numéro ........................... (1)
6. Signature
7. (1) A compléter.
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