Article Annexe III bis

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2022.

Carte de l'article Annexe III bis du Arrêté du 19 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 juillet 1954 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 mars 1980, art. 2 v. init.; Arrêté du 5 août 1980, v. init.; Arrêté du 10 août 1981, art. 2 v. init.
• Rédaction du 1er juillet 2020 au 21 novembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 21 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2022 - art. 11

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 avril 2020 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)