1. CERTIFICAT DE CONFORMITE
2. (véhicules livrés en châssis-cabine, châssis-nu, V.A.S.P. ou non aménagés)
3. Je soussigné (nom, prénom, adresse) : .....
4. - représentant dûment accrédité de (1) :.....
5. - constructeur (1),
6. certifie que le véhicule livré :
7. - en châssis-cabine (1): ..... (voir nota 1) ;
8. - en châssis-nu :
9. * pour un véhicule remorqué : ..... (voir nota 1) ;
10. * pour un véhicule automobile : .... (voir nota 2) ;
11. - en VASP (1) : ..... (voir nota 2)
12. - non aménagé (1) (genre T.C.P. uniquement). : ....(voir nota 2)
13. (2) Dénomination :
14. (D 1) Marque : .....
15. (D 2) Type Variante Version : ......
16. (D 3) Dénomination commerciale : .....
17. (E) Numéro d'identification ou numéro d'ordre dans la série du type : .....
18. (F 1) Masse en charge maximale techniquement admissible (kg) : .....
19. (F 2) Masse en charge maximale admissible en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : ......
20. (F 3) Masse en charge maximale admissible de l'ensemble en service dans l'Etat (PTRA) (kg) : ....
21. (J) Catégorie internationale : .....
22. (J 1) Genre national : ......
23. (K) Numéro de la réception par type : ......
24. (P 1) Cylindrée (cm 3 ) : .......
25. (P 2) Puissance nette maximale (kW) : .....
26. (P 3) Source d'énergie : .......
27. (P 6) Puissance administrative (CV) : ......
28. (S 1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : .....
29. (U 1) Niveau sonore à l'arrêt : .....
30. (U 2) Régime de rotation du moteur lui correspondant (min- 1 ) : .....
31. (V 7) CO 2 (g/km) : .....
32. (V 9) Classe environnementale : .....
33. - est entièrement conforme au type variante version dont le prototype a fait l'objet du procès-verbal de
34. réception ci-dessus ;
35. - sort de nos usines (magasins) le : .....
36. pour être livré à : .....
37. (Nom et adresse de l'acheteur ou, à défaut, du concessionnaire)
38. Fait à. : .....
39. Le : ......
40. Nota 1 : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit notamment être joint au présent certificat, le procès-verbal de réception du type et :
41. - soit un procès-verbal de contrôle de conformité initial tel que prévu à l'annexe 2 de l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l' article R. 321-15 du code de la route pour les camions, camionnettes et véhicules remorqués ou, pour les véhicules tracteurs routiers, une attestation de montage d'un dispositif d'attelage, conforme à l'annexe X de l'arrêté ministériel du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles et répondant aux dispositions du paragraphe A de cette annexe ;
42. - soit un certificat de conformité complémentaire accompagné du procès-verbal de réception complémentaire ;
43. - soit un procès-verbal de réception à titre isolé.
44. Nota 2 : Pour obtenir l'immatriculation du véhicule désigné ci-dessus, il doit notamment être joint au présent certificat, le procès-verbal de réception du type et :
45. - soit un certificat de conformité complémentaire accompagné du procès-verbal de réception complémentaire ;
46. - soit un procès-verbal de réception à titre isolé.
47. (1) Rayer la mention inutile.
48. (2) Références communautaires de la directive 1999/37/CE relative aux documents d'immatriculation.