Article Annexe III ter

Article en vigueur depuis le 14 avril 2013.

Carte de l'article Annexe III ter du Arrêté du 19 juillet 1954 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 avril 2013 (en vigueur)

Arrêtés liés (14)

• Arrêté du 22 mars 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (abrogé, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 25 mars 2025 - art. 1