Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 6 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 8 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 8 août 2015 au 1er juillet 2025 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 31 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2025 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 juin 2026 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2026 modifiant l'arrêté du 6 mai 2011 pris pour l'application du décret n° 2011-502 du 6 mai 2011 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants techniques de la direction générale de l'aviation civile (en vigueur)