Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 2011 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. Le montant en euros de l'indemnité de charges et de responsabilités est fixé mensuellement pour chacune des fonctions limitativement énumérées à l'article 2 ci-dessus, de la manière suivante :
FONCTIONS
ÉTABLISSEMENTS DE l'ENAC
Direction ENAC-DFPV
(montants en euros)
Centres de formation
(montants en euros)
Adjoint au directeur DFPV/ chef de département/ chef de centre
1 380
1 150
Chef pilote
1 092,50
977,50
Officier de sécurité des vols
977,50
-
Chef pilote adjoint
747,50
632,50
Chargé de projet
425,50
425,50
Expatriés
805
-
En compagnie
287,50
-
Fonctions
DSAC
Adjoint au directeur
Chef de bureau/ département/ pôle
1 380
-
Adjoint à chef de bureau/ département/ pôle
1 092,50
-
Pilote inspecteur expert de niveau 2
632,50
-
Pilote inspecteur expert de niveau 1
425,50
-
Aller plus loin
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