Arrêté du 26 avril 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 mai 2011.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Communication graphique), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance (en vigueur)
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