Arrêté du 26 avril 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 mai 2011.

TexteArrêté du 26 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023972165

Texte parentLEGITEXT000023972155

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 avril 2011 (version du 11 mai 2011)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité artisanat et métiers d'art, option communication graphique, du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 juillet 1998 aura lieu en 2013. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 29 juillet 1998 est abrogé.

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