Article 16

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2025.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 27 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 20 juillet 2015 (modifiée)
• Rédaction du 20 juillet 2015 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 3 juillet 2015 - art. 8
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2021 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 modifié fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 25 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale (en vigueur)