Article 22

Article en vigueur depuis le 14 août 2023.

Carte de l'article 22 du Arrêté du 27 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 4 octobre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 4 octobre 2017 au 14 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 février 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'organisation des concours de recrutement et des épreuves de sélection de la gendarmerie nationale (en vigueur)