Arrêté du 5 avril 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2011 au 28 décembre 2012.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 5 avril 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 14 décembre 2012 fixant le montant des frais d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique (abrogé)
  • Arrêté du 29 avril 2015 fixant le montant des droits d'inscription pour le concours de l'Ecole polytechnique (abrogé)
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