Article 4

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2011 au 30 juin 2017.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 16 mars 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 mai 2011 au 30 juin 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 2017 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (abrogation programmée, abrogé)