Arrêté du 16 mars 2011 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2011 au 30 juin 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 16 mars 2011

IdentifiantLEGIARTI000023978825

Texte parentLEGITEXT000023978817

Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 mars 2011 (version du 12 mai 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel du ministère de la culture et de la communication.

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