Article 3 LEGIARTI000023978823
A abrogé :
- Arrêté du 18 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 mars 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2011
NatureArrêté
Signé le16 mars 2011
Publié le11 mai 2011
Articles1 article en vigueur
NORMCCD1107420A
IdentifiantLEGITEXT000023978817
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 modifié relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, notamment son article 4,
Arrête :
Fait le 16 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la création artistique, G.-F. Hirsch
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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