Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 mars 2008 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 18 mars 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 16 mars 2011 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023978823
Texte parentLEGITEXT000023978817
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