Article 4

Article en vigueur depuis le 28 février 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 2 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 mai 2011 au 28 février 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 février 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 février 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2011 relatif aux véhicules d'exploitation de la route et à leurs conditions de circulation (en vigueur)