Article 6

Article en vigueur depuis le 13 mai 2011.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 2 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 mai 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules faisant l'objet d'une immatriculation provisoire en WW ou en W garage (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées (en vigueur)