Article 7

Article en vigueur depuis le 9 septembre 2017.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 3 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 2011 au 9 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2011 fixant les modalités de l'examen professionnel et de la formation ouvrant l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)