Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mai 2011.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2003 au 13 mai 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 mai 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 mai 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux indemnités allouées aux directeurs des soins stagiaires (en vigueur)