Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 décembre 2003 (version du 13 mai 2011)Légifrance →
1. L'indemnité de stage prévue à l'article 3 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixée, selon le taux de base arrêté en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, conformément aux dispositions du tableau ci-après :
LOGEMENT À TITRE ONÉREUX
LOGEMENT À TITRE GRATUIT
Trois fois le taux de base
des indemnités forfaitaires
de stage
Une fois et demi le taux de base
des indemnités forfaitaires
de stage
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