Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2022.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 17 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir (en vigueur)