Arrêté du 19 mai 2011 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 13 décembre 2019.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 19 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique (abrogé)
  • Arrêté du 31 juillet 2025 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique (en vigueur)
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