1. Le consul général de France à Thessalonique et l'ambassadeur de France en Grèce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mai 2011 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2011 au 13 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 19 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024081606
Texte parentLEGITEXT000024081578
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