Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 mai 2011 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique et de l'ambassadeur de France en Grèce

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mai 2011
NatureArrêté
Signé le19 mai 2011
Publié le28 mai 2011
Articles1 article en vigueur
NORMAEF1111487A
IdentifiantLEGITEXT000024081578
RéférenceArrêté du 19 mai 2011 relatif aux compétences du consul général de France à Thessalonique et de l'ambassadeur de France en Grèce, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française, notamment ses articles 10 et 35 ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;

Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil, notamment son article 2, deuxième alinéa ;

Vu l'arrêté du 14 février 1984 portant création de comités consulaires pour la protection et l'action sociale ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2004 fixant les circonscriptions consulaires en Grèce,

Arrête :

Article 5 LEGIARTI000024081598

A abrogé :

  • Arrêté du 4 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3

Fait le 19 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, F. Saint-Paul

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Aller plus loin

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