Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Grèce est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 4 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 19 mai 2011 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000024081598
Texte parentLEGITEXT000024081578
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