Article 3

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 10 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2011 au 14 juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 14 juillet 2016 au 27 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury (en vigueur)
• Arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 fixant les règles générales d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes ainsi que les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury (en vigueur)