Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mai 2011 (version du 27 octobre 2016)Légifrance →
1. La composition du jury de l'examen professionnel est fixée, pour chaque session, par arrêté du ministre chargé de la mer.
2. Le jury comprend :
3. - des agents publics de l'Etat, fonctionnaires ou contractuels ;
4. - une ou plusieurs personnalité(s) désignées en raison de sa ou ses compétences particulières dans le domaine des affaires maritimes en situation d'activité ou à la retraite.
5. Le président est choisi parmi les membres du jury. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
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