Article 6

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2018.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 19 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 27 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2018 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de technicien géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques (en vigueur)