Arrêté du 19 mai 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2018.

TexteArrêté du 19 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000036549130

Texte parentLEGITEXT000024101680

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 mai 2011 (version du 27 janvier 2018)Légifrance →

1. Sont éliminés de plein droit les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves écrites et orales.

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