Article 25

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.

Carte de l'article 25 du Arrêté du 25 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 2011 au 9 août 2020 (modifiée)
• Rédaction du 9 août 2020 au 3 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 3 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-607 du 30 juin 2025 - art. 23 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (en vigueur)