Article en vigueur depuis le 3 juillet 2025.
1. Lors de chaque scrutin, il est institué au sein du groupe une commission de contrôle des opérations électorales.
2. Le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.
3. La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis par celui-ci.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.