Article 4

Article en vigueur depuis le 10 juin 2011.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 juin 2011 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique (abrogé)