Article 4

Article abrogé, en vigueur du 11 juin 2011 au 12 octobre 2011.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 30 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 juin 2011 au 12 octobre 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (abrogé)
• Arrêté du 18 février 2015 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et de frais de mission des organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 6332-1 du code du travail (abrogé)