Arrêté du 31 mai 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2011 au 19 décembre 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 31 mai 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 décembre 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services d'administration centrale, les services déconcentrés, les organismes et établissements sous tutelle des ministères chargés des affaires sociales (en vigueur)
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