Arrêté du 31 mai 2011 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 12 juin 2011 au 19 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 mai 2011

IdentifiantLEGIARTI000024155801

Texte parentLEGITEXT000024155752

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 mai 2011 (version du 12 juin 2011)Légifrance →

1. Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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